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Une plateforme
pour le Guichet Unique

Les guichets uniques pour le commerce alimentés par SYDONIA facilitent les échanges commerciaux en fournissant une plateforme numérique unifiée permettant un échange fluide de données entre les opérateurs commerciaux, les autorités douanières et les organismes de réglementation. Ces plateformes intègrent les ministères, les entités chargées du contrôle des frontières et les acteurs du secteur privé, éliminant ainsi les soumissions redondantes, normalisant la documentation et offrant une visibilité totale sur l'ensemble du cycle de vie des échanges commerciaux. En accélérant les procédures de dédouanement, en réduisant les coûts de mise en conformité et en favorisant une collaboration interinstitutionnelle solide, les guichets uniques pour le commerce alimentés par SYDONIA s'alignent pleinement sur l'accord de facilitation des échanges de l'OMC et le modèle de données de l'OMD. Mis en œuvre avec succès dans plus de 13 pays, ils ont considérablement rationalisé les opérations transfrontalières tout en renforçant la transparence, l'efficacité et la responsabilité institutionnelle.

Définitions du Guichet Unique

 Comment distinguer GU des PSU et PIC

Guichet Unique National - GUN

Rec. 33

Transactions: B2G, G2G, G2B

Opération: Domaine Publique

  • „Conformité à la réglementation tarifaire et non tarifaire (y compris le calcul des droits et des frais et leur paiement électronique ou contrôle des versements)

  • „Application des mesures de quarantaines sanitaires, veterinaires et phytosanitaires;  Sureté/securité

  • „Gestion des niveaux de quota; droits de propriété intellectuelle; présentation de la documentation à l’appui

Services complémentaires et interopérables

Portails de Soumission Unique - PSU

Rec. 37

Transactions: B2B, B2G, G2B

Opération: Domain Privé

Services:

  • „Accès & Soumission unique

  • „Transport

  • „Logistique

  • „Financière

​Types de PSU:

  • „Systèmes de Communauté Portuaire (SCP)

  • „Systèmes des Transitaires (ST)

  • Systèmes Communautaires de Fret (SCF)

Portails d’Information sur le Commerce (PIC)

Rec. 38

Information:

  • „Lois, règlements et autres instruments juridiques relatifs au commerce et à la conformité

  • „Formulaires et messages électroniques pour les demandes de LPCA, déclarations en douane etc.

  • „Liste des codes utilisés dans les formulaires électroniques, les messages, les demandes, les déclarations etc.

  • „Information sur la façon de se connecter au GUN, SW, etc.

  • „Tarif et mesures non-tarifaires, Décisions anticipées etc.

Normes internationales

Guichet Unique vs Accord sur la Facilitation des Échanges - AFE

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Article 1

Publication et disponibilité des renseignements

Article 3

Décisions anticipées

Article 4

Procedures for appeal or review

Article 5

Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence  

Article 6

Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l’import et à l’export

Article 12

Coopération douanière

Article 11

Liberté de transit

Article 10

Formalités liées à l'importation, l'exportation et le transit

Article 8

Coopération entre les organismes présents à la frontière

Article 7

Mainlevée et dédouanement des marchandises

Mise en œuvre

1

Mobilisation des parties prenantes

  • Expliquer les enjeux, les rôles de chaque partie

  • Convaincre les parties prenantes, obtenir un consensus fort et une bonne appropriation

2

Engagement des pouvoirs publics

  • Engagement des décideurs au plus haut niveau est un facteur clé de succès (mise à disposition des ressources humaines, lever les réticences aux changements, communiquer)

3

Mobilisation et sécurisation des ressources financières

  • Importance de l’étude de faisabilité : estimation des ressources financières et des retombées

4

Mise en place de l’équipe projet

  • Compétences, expériences, totalement dédié

  • Définir la hiérarchie, la prise de décision, les responsabilités et les modalités de communication

  • Doit maitriser les processus métier, la dimension technique, participer à l’élaboration des cahiers des charges fonctionnelles, réaliser les tests, assurer la formation, identifier les points focaux, suivre la mise en œuvre et le respect des délais

5

Mise en place des instances de pilotage

  • Comité de pilotage : instance de décision et d’arbitrage

  • Comité de projet chargé d’exécuter les activités du projet (exécution du projet, plan d’actions)

  • Autres Comités : Comité Technique notamment

6

Analyse des processus métiers et réingénierie

  • Analyser et proposer des améliorations, des simplifications, dématérialisations…

  • Sans analyse, sans réingénierie des processus : résultats minimisés

7

Stratégie d’implémentation : 3 modes

  • Développement propre

  • Choix d’un fournisseur de solution et capacité interne d’opération

  • Choix d’un prestataire sous forme de concession

8

Elaboration des cahiers des charges

  • Liste des spécifications, des besoins, des contraintes (technique, organisationnel, opérationnel)

9

Réalisation du projet et déploiement

Guichet unique électronique

Le guichet unique pour le commerce est un instrument de facilitation conçu pour simplifier, normaliser, intégrer, coordonner et automatiser de manière substantielle l'échange d'informations et de documents réglementaires entre les opérateurs commerciaux et les multiples agences gouvernementales partenaires (AGP) impliquées dans le contrôle des mouvements de marchandises à travers les frontières internationales. Il facilite également l'échange et le traitement de ces informations entre les agences elles-mêmes, avec pour objectif principal de réduire à la fois le temps et les coûts.

Standardisation des documents

Harmonisation des données

Optimisation des contrôles et de la planification

Facilitation des procedures aux frontières avec des e-documents

Réduction des coûts
et des la durée des operations import/export

Simplification des procédures

Dématérialisation

des documents

Échange électronique des données entre partenaires du commerce

custom user

Du Dédouanement vers le Guichet Unique

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Importateurs et exportateurs

Transporteurs et transitaires

Déclarant en douane

Contrôles techniques

Espèces en danger (CITES)

Santé humaine

Gardiens d’entrepôts et opérateurs de magasins

Banques et finances

National ferroviaire, autorités portuaires

Produits médicinaux

e-GU

Phytosanitaire et 
contrôle alimentaire

Environnement & ODS

Contrôle des liquidités

Proprieté intellectuelle

Sécurité des produits

Technologies et articles à
double usage, armes et similaires

Substances chimiques dangereuses

Environnement et mouvements de déchets

Précurseurs de drogues

Trésors nationaux et biens culturels

Du dédouanement
au guichet unique national, puis régional

Regional-and-National-SW_FR.png

Guichet unique électronique National centré sur la douane avec SYDONIAWorld

Échange de données douanières et commerciales sur tout type de plateforme

Guichet unique électronique Régional avec

Guichet unique électronique National centré sur la douane

Exemples de guichet unique

Jamaica

Résultats et impact
en Jamaïque

e-GU lancé en 2020

​

  • Plus de 10 AGP

  • Plus de 60 services électroniques

  • 85 % des certificats d'origine traités et approuvés dans les 24 heures

  • Réduction de la consommation de papier

  • Réduction des retards et des coûts associés

  • 1 milliard de JMD économisés par les douanes depuis 2016 grâce aux transactions sans papier

Timor-Leste

Résultats et impact au Timor-Leste

e-GU lancé en 2021 

​

  • 13 AGP

  • Lien avec les pays lusophones

  • Réduction de 90 % des déplacements physiques des investisseurs entre les douanes et TradeInvest

  • Réduction d'environ 80 % de la consommation de papier

  • Réduction de 85 % des délais de traitement des permis d'importation et d'exportation pour les animaux et les végétaux

Rwanda

Résultats et impact
au Rwanda

e-GU lancé en 2012

​

  • 28 AGP et 520 agences de dédouanement

  • 1 544 déclarants et 2 369 utilisateurs au total

  • Réduction des délais de dédouanement de 11 jours à moins d'une journée actuellement

  • Réduction du coût du dédouanement d'environ 35 $ à environ 5 $ en seulement un an

Turkmenistan

Résultats et impact
au Turkménistan

e-GU lancé en 2023

​

  • 22 AGP 

  • 100 % des importations et exportations du pays traitées électroniquement

  • Plus de 5 000 utilisateurs et comptes

  • Plus de 1 000 déclarations traitées quotidiennement

  • Réduction de 50 % du temps de traitement des soumissions

  • Déclarations traitées 14 fois plus rapidement

  • 84 % des informations relatives aux importations et 69 % des informations relatives aux expéditions en transit soumises à l'avance

Feuille de route en vue de la mise en place d’un guichet unique pour le commerce

  • Plan d’action pour la mise en place d’un guichet unique durable et efficace pour les procédures commerciales, conformément aux besoins nationaux

​

  • Basé sur la vaste expérience de SYDONIA dans 11 pays

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  • Source de la mise à jour du rapport du guichet unique de l’OMD

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